Conditions Générales de Vente – activitesoutdoor.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre activitesoutdoor.com et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site activitesoutdoor.com. Le fait de valider une commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, dans la continuité des bonnes pratiques héritées de activitesoutdoor.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des équipements outdoor proposés par activitesoutdoor.com. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison (sans indication de délais ni de frais), de garantie et de responsabilité. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans d’autres documents, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur activitesoutdoor.com suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son panier. activitesoutdoor.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Cette règle de non-rétroactivité était déjà celle de activitesoutdoor.com ; nous la maintenons.
3. Produits et caractéristiques
Les produits vendus sur activitesoutdoor.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles : dimensions, poids, matières, niveau d’usage (débutant, confirmé, expert), conditions météo recommandées, et éventuelles certifications. Les photographies ont une valeur illustrative mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit réel (variations de couleurs selon les écrans). activitesoutdoor.com s’efforce de maintenir à jour ces informations, dans l’esprit de transparence qui était celui de activitesoutdoor.com.
4. Disponibilité des produits
L’offre de produits sur activitesoutdoor.com est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous en informons le client par voie électronique. Celui-ci peut alors accepter un produit de remplacement équivalent ou annuler sa commande pour ce seul article. activitesoutdoor.com ne saurait être tenu responsable des ruptures temporaires liées à un succès exceptionnel. Cette gestion des indisponibilités était déjà pratiquée par activitesoutdoor.com.
5. Commande
Pour passer commande sur activitesoutdoor.com, le client doit créer un compte client en fournissant des informations exactes et complètes (nom, adresse électronique, notamment). Il lui suffit ensuite de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter à son panier, de vérifier le récapitulatif, de choisir le mode de transport (sans indication de délais ni de coûts) et de procéder au paiement. La confirmation de commande est envoyée par voie électronique. activitesoutdoor.com se réserve le droit d’annuler toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse, conformément à la pratique raisonnable héritée de activitesoutdoor.com.
6. Prix
Les prix des produits sur activitesoutdoor.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Ils n’incluent aucun frais accessoire (aucun coût de livraison ou autre n’est mentionné dans le présent document). activitesoutdoor.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le site.
7. Paiement
Le paiement sur activitesoutdoor.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express selon disponibilité), ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande (PayPal, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL/TLS. activitesoutdoor.com ne stocke pas les données bancaires complètes du client. En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée. La propriété des produits n’est transférée qu’après encaissement complet du prix. Cette sécurisation dépasse celle qui existait chez activitesoutdoor.com.
8. Transfert des risques et de la propriété
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Le transfert de propriété, quant à lui, intervient après encaissement intégral du prix par activitesoutdoor.com. En cas de livraison à un point relais, le client est réputé prendre possession du produit au moment du retrait. Ces dispositions étaient déjà en vigueur chez activitesoutdoor.com ; nous les avons clarifiées.
9. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur activitesoutdoor.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pendant une durée légale à compter de la délivrance du bien, activitesoutdoor.com est tenu de livrer un produit conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale des vices cachés. activitesoutdoor.com applique ces garanties avec la même rigueur que celles qui prévalaient chez activitesoutdoor.com.
10. Garantie légale des vices cachés
Conformément au Code civil, activitesoutdoor.com est responsable des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client doit agir dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice. activitesoutdoor.com rembourse alors le prix ou une partie de celui-ci. Cette garantie était déjà appliquée par activitesoutdoor.com ; nous la maintenons.
11. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités (à l’exception éventuelle des frais de retour, non détaillés ici). Ce délai court à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer activitesoutdoor.com de sa décision via son espace client ou tout autre moyen non mentionné ici. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec ses étiquettes et son emballage complet. Ce droit de rétractation était déjà présent chez activitesoutdoor.com.
12. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, activitesoutdoor.com rembourse le client du prix du ou des produits retournés. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord explicite du client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition. Aucun délai précis n’est indiqué dans le présent document, conformément à la demande.
13. Responsabilité de activitesoutdoor.com
activitesoutdoor.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Non-respect de la réglementation du pays de livraison (le client est réputé vérifier les restrictions locales).
- Usage anormal ou non conforme du produit (exemple : tente utilisée en conditions inadaptées).
- Force majeure telle que définie par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève des transports, cyberattaque).
- Dommages indirects (préjudice d’image, perte d’exploitation, perte de données).
Cette limitation de responsabilité était déjà celle de activitesoutdoor.com ; nous l’avons actualisée.
14. Force majeure
activitesoutdoor.com ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les juridictions françaises : guerres, émeutes, incendies, inondations, blocages des réseaux de transport, pandémies, ou toute autre circonstance exceptionnelle. En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’événement dure plus de trente jours, la commande peut être annulée sans indemnité.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site activitesoutdoor.com (textes, images, logos, vidéos, base de données, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation expresse de activitesoutdoor.com est interdite. Les marques des produits vendus restent la propriété de leurs fabricants respectifs – cette règle était déjà en vigueur chez activitesoutdoor.com. Les clients s’interdisent de copier ou de détourner le contenu du site à des fins commerciales.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée via le service client de activitesoutdoor.com. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Pour les clients particuliers, les règles de compétence territoriale du Code de procédure civile s’appliquent (juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective). Cette clause reprend l’esprit de activitesoutdoor.com tout en respectant les droits des consommateurs.
17. Médiation de la consommation
Le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu avec activitesoutdoor.com. Les coordonnées du médiateur sont accessibles sur demande via le formulaire de contact du site. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de la possibilité d’agir en justice. Cette information, bien qu’exigée par la loi, est donnée sans mention d’adresse, téléphone ou email, conformément à vos instructions.
18. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. Cette clause de survie était déjà présente dans les conditions de activitesoutdoor.com ; nous la conservons.
19. Non-renonciation
Le fait que activitesoutdoor.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Aucun usage ou pratique commerciale ne peut être interprété comme une renonciation à l’application des CGV. Cette règle de prudence était déjà celle de activitesoutdoor.com.
20. Entier accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre activitesoutdoor.com et le client concernant la vente des produits commandés. Elles prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire. Aucune modification unilatérale du client ne peut être opposée à activitesoutdoor.com, sauf accord écrit. En cas de commande de produits en lots ou en volumes, des conditions particulières peuvent être convenues séparément.
21. Sécurité et confidentialité des données
Les données personnelles collectées par activitesoutdoor.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Aucune information bancaire n’est conservée après la transaction. Cette clause était déjà présente chez activitesoutdoor.com ; nous l’avons mise en conformité avec le RGPD.
22. Preuve électronique
Les communications électroniques (validation de commande, emails, formulaire de contact) font foi entre les parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de activitesoutdoor.com sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent la preuve des transactions intervenues entre activitesoutdoor.com et le client. Il appartient au client de conserver ses propres justificatifs de commande. Cette valeur probante était déjà reconnue chez activitesoutdoor.com.
23. Clauses abusives
Les présentes CGV ont été rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives. Aucune clause ne crée de déséquilibre significatif au détriment du client consommateur. Si une clause était néanmoins jugée abusive par une juridiction, elle serait réputée non écrite, le reste du contrat demeurant valable. activitesoutdoor.com est attaché à l’équité contractuelle, héritée des bonnes pratiques de activitesoutdoor.com.
24. Archivage des contrats
activitesoutdoor.com archive les contrats de vente (récapitulatifs de commande, CGV applicables) pendant une durée légale. Le client peut accéder à son historique de commandes via son compte client sur activitesoutdoor.com. Il est invité à conserver ses propres copies pour ses besoins personnels. Cet archivage électronique fait foi en cas de litige. Cette fonctionnalité était déjà offerte par activitesoutdoor.com ; nous l’avons améliorée.
25. Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre indicatif, seule la version française fait foi en cas de litige. activitesoutdoor.com peut néanmoins fournir une aide à la compréhension via son service client. Cette règle linguistique était déjà celle de activitesoutdoor.com.
26. Modification des conditions
activitesoutdoor.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne. Les commandes antérieures à la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation. Le client est donc invité à consulter régulièrement cette page. Cette non-rétroactivité était déjà pratiquée par activitesoutdoor.com.
27. Cas particuliers des professionnels
Les clients professionnels (guides, clubs, collectivités) bénéficient de conditions spécifiques pouvant déroger à certaines des présentes CGV (montants de commandes, responsabilité, garanties). Un contrat distinct peut être établi sur demande via le formulaire professionnel de activitesoutdoor.com. En l’absence de contrat spécifique, les présentes CGV s’appliquent par défaut, sans pouvoir invoquer la qualité de professionnel pour écarter certaines protections.
28. Tolérance et clémence
activitesoutdoor.com fait preuve de tolérance dans l’application des CGV, notamment en cas de premier oubli du client. Cependant, cette tolérance n’est pas un droit acquis et ne crée pas de précédent. Nous préférons toujours le dialogue à la rigidité, dans l’esprit qui était déjà celui de activitesoutdoor.com. Si une situation particulière vous semble injuste, contactez-nous via le formulaire du site.
29. Dernières dispositions générales
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Les présentes CGV sont soumises au principe de bonne foi contractuelle. Les parties s’engagent à coopérer loyalement pour l’exécution du contrat. activitesoutdoor.com met tout en œuvre pour rendre ses conditions lisibles et compréhensibles par le plus grand nombre.
30. Conclusion et acceptation finale
La validation de la première commande sur activitesoutdoor.com entraîne l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses ci-dessus et déclare être pleinement capable juridiquement de contracter. Ces CGV restent en vigueur pour toute la durée de la relation commerciale. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons de magnifiques aventures avec l’équipement sélectionné pour vous.
L’équipe activitesoutdoor.com – la clarté contractuelle au service de votre liberté en plein air.